Association LEÏ DRAÏOUN Club affilié à la FFRandonnée sous le n° 05759
Règlement intérieur ayant pour objet de préciser les statuts de l’association Leï Draïoun sise à Sollies Pont.
ARTICLE 1 : VOCATION DE "LEI DRAIOUN" Association Loi 1901.
Promouvoir le sport nature par des activités de plein air. Randonnée, Marche Nordique, Via Ferrata, Raquettes, Trekking et toutes activités désignées par la FFRP, à l’exclusion du ski de piste.
ARTICLE 2 : ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée par le président, le bureau ou le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée. Le règlement intérieur à jour est remis à chaque nouvel adhérent. L’admission implique tacitement l’acceptation du présent règlement intérieur par le nouvel adhérent.
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elle font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association, ainsi qu’à la fédération française de randonnée pédestre. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'association
ARTICLE 3 : MODALITE D’ADHESION
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau et adoptée lors de l’assemblée générale suivante. Adhérents inscrits en activité principale : La qualité d’adhérent s’acquière expressément, après avoir : - acquitté sa cotisation annuelle. Cotisation différenciée selon l’activité. - dûment rempli la fiche individuelle d’inscription. - fourni un certificat médical (moins d’un an) ou un questionnaire de santé « QS-SPORT » Et une attestation dûment datée et signée. NB : les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.
3-1 précision loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 Chaque adhérent doit, lors de son inscription, remplir une fiche d’adhésion, fournir un certificat médical selon les modalités suivantes : La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et ses décrets d’application imposent aux fédérations sportives de nouvelles dispositions donnant une validité de 3 ans au certificat médical et facilitant le renouvellement des licences en permettant sous certaines conditions de ne pas présenter un nouveau certificat médical. Voici donc les nouvelles règles que devront appliquer les clubs affiliés à la FFRandonnée Première prise de licence : Pour toute première prise de licence, un certificat médical d’absence de contre-indication à l’activité sportive pratiquée datée de moins d’un an doit être fourni par le pratiquant. Sa durée de validité est maintenant de 3 ans, sous certaines conditions. Renouvellement de licence : Durant la nouvelle période de validité de 3 ans du certificat médical, lors de chaque renouvellement de licence, le pratiquant doit répondre à un questionnaire de santé. S’il répond « NON » à toutes les questions et qu’il l’atteste, il est dispensé de présentation d’un certificat médical. S’il répond « OUI » à une seule des questions, ou s’il refuse d’y répondre, il doit présenter à son club un certificat médical datant de moins d’un an. Chaque participant doit porter sur lui sa licence fédérale, sa carte d’identité, sa carte vitale et sa carte mutuelle, et le N° de téléphone d’une personne à prévenir en cas d’accident. Il doit enregistrer le N° des animateurs afin de pouvoir les joindre en cas de nécessité. - Chaque adhérent est responsable de ses effets personnels (lunettes, téléphone, AP. Photo) - Signer sa licence. - Toute cotisation versé à l’association est définitivement acquise .Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
ARTICLE 4 : BUREAU DE "LEI DRAIOUN"
Les adhérents se réunissent en Assemblé Générale, une fois par an, à la fin du mois de juin, pour connaître le bilan financier, les activités et pour élire les membres du bureau. Composition du bureau : -1 président -1 trésorier -1 secrétaire -1 vice-président (facultatif). C) la composition du bureau est renouvelable tous les ans par un tiers sortant et rééligible. Le président est élu à l’issu de la première réunion du bureau. D) Rôle du bureau : Planifications, animations, activités diverses. Réunion une fois par mois ou sur demande du président. La présence de chacun est fortement recommandée. Au bout de deux absences (sauf maladie), le titulaire perd son titre et est remplacé par un autre désigné par le président.
ARTICLE 5 : L’ANIMATEUR D’ACTIVITE
A) Un animateur de chaque activité titulaire pour une activité principale est désigné par le bureau et confirmé en Assemblé Générale .Celui-ci est bénévole comme toutes les personnes de l’association. B) Son rôle : Partager et communiquer ses connaissances sportives, dynamiser L’activité dont il est responsable. Il est entouré de volontaires pour organiser les sorties. Il est demandé à l’animateur de rendre compte au président - de ses initiatives. - du déroulement des sorties grâce à une fiche de sortie. L’animateur désigné au programme est seul responsable de la sortie. Il prend les décisions qui s’imposent en fonction des circonstances, en particulier, dans le domaine de la sécurité générale du groupe .Il est le seul apte à juger de la capacité des adhérents lors des activités.
5-1 INSCRIPTION A UNE RANDONNEE
1 / Inscription à une randonnée : a) Par téléphone ou sms auprès de l’animateur avant 20h00 la veille de la randonnée. b) Lecture du programme Avant toute inscription à une randonnée, il importe de tenir compte des indications techniques inscrites dans le programme. Surestimer sa condition physique peut nuire au plaisir de la randonnée et mettre le groupe en difficulté. Consultez le programme : si c’est une randonnée il suffit de se présenter au lieu de rendez-vous. c) Horaires et lieux de départ. Les horaires et lieux de départ seront précisés sur notre programme et sur notre site et doivent être respectés. Le transport peut se faire par : Covoiturage Une participation forfaitaire fixée par le bureau de Leï Draïoun, sera payée par chaque participant et à chaque sortie. Toute personne souhaitant conduire lors du covoiturage, est responsable du groupe des randonneurs dans son véhicule. Elle est tenue au respect du code la route. Les chauffeurs vérifieront qu’ils sont bien assurés « personnes transportées » et que leur permis soit toujours valide. Le Club ne sera pas responsable de tout accident pouvant survenir au cours du déplacement ; l’acceptation du système de covoiturage est sous l’entière responsabilité du chauffeur et des passagers qui l’accompagnent. 2/ Equipement et organisation de la randonnée : a) Equipement b) Il sera adapté à l’activité et conforme aux conditions climatiques et géographiques. c) Les chaussures de randonnées sont obligatoires. Les chaussures à tiges montantes sont vivement recommandées. d) La tenue et le matériel seront adaptés à la pratique de la randonnée pédestre. e) Les bâtons sont conseillés et doivent être utilisés de façon à ne pas présenter un danger pour les autres. f) Le randonneur devra impérativement être porteur de sa licence fédérale, être en possession de sa carte vitale.
3) Respectez la nature : a) Ne jetez aucun papier, ramenez vos déchets (épluchures, boîtes en tout genre, peaux d’agrumes nocives pour la végétation) b) Laissez les lieux de votre pique-nique aussi propre que vous souhaitez le retrouver 4 c) Ne coupez pas, et n’arrachez pas la flore ; contentez-vous de l’identifier ou de la photographier d) Suivez les sentiers ; ne coupez pas les lacets des chemins pour ne pas créer une nouvelle trace susceptible de détériorer le terrain en favorisant des couloirs d’érosion. e) Ne pas allumer de feu dans les zones à risques surtout en période de sécheresse ou par vent fort f) Refermez les barrières et respectez les clôtures g) Pour avoir une chance de voir des animaux, évitez de crier
ARTICLE 6 : CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA MARCHE :
Une sortie préalable est autorisée avant l’inscription sous réserve expresse de signer une fiche assurant son aptitude à pratiquer la marche à Leï Draioun avec date et lieu de la sortie, ainsi que le n° de téléphone de la /ou des personne à contacter en cas de besoins. Il est impératif, pour toute sortie d’être en règle avec son assurance personnelle. Accueil des randonneurs non adhérents à l’essai L’assurance : cette question a été posée à la Fédération française de randonnée qui a répondu clairement : « Une association affiliée dont tous les adhérents sont licenciés avec assurance responsabilité civile bénéficie du contrat fédéral. À ce titre, ses dirigeants et ses animateurs sont garantis en responsabilité civile. L’association conserve sa garantie en responsabilité civile lorsqu’elle accueille des randonneurs à l’essai, c’est-à-dire lorsqu’une personne souhaite s’essayer à la randonnée ou découvrir l’ambiance de l’association avant d’adhérer. En revanche, le randonneur à l’essai n’est couvert ni en responsabilité civile ni en accidents corporels à titre individuel, c'est-à-dire que s’il provoque un accident ou s’il est victime d’un accident, il devra faire fonctionner son assurance personnelle, s’il en a une ». Il faut impérativement informer ces randonneurs qu’en l’absence de licence, ils ne sont pas assurés à titre personnel par le contrat fédéral. On entend par « essai » toute personne manifestant un intérêt pour une inscription future. Un seul essai d’une de nos activités est admis.
ARTICLE 7 Gestion du matériel Un des administrateurs gère le matériel et est stocké chez un des administrateurs.
ARTICLE 8 : SECURITE – ACCIDENTS
L’association décline toute responsabilité en cas : a) D’accident ou défaillance dû à un mauvais état de santé.
D’accident provoqué par le non respect du code de la route et consignes de l’animateur.
Du non respect du règlement intérieur.
b) En cas d’accident, même présumé bénin : Prévenir dans l’heure qui suit, le président ou un membre du bureau, faire établir par le médecin ou l’hôpital, un constat de visite destinée à l’assurance.
Toutes les déclarations d’accident doivent être faites dans les 5 jours, par l’association dont vous faites partie dans le cadre, des activités programmées.
ARTICLE 9 : EXCLUSIONS Un membre peut être exclu pour les motifs suivants: Matériels détériorés. Comportement dangereux. Non respect du règlement intérieur. Propos désobligeants envers d’autres membres. Comportement non conforme avec l’éthique de l’association, etc. Celle-ci doit être prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à la majorité des voix du bureau. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
ARTICLE 10 : ARTICLES 14 & 15 DU STATUT DES ASSOCIATIONS :
Article 14 Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l’association y sont interdites. Toutes collectes d’argent au sein de l’association Leï Draïoun doivent êtres déposées sur le compte bancaire de celle-ci. Toute caisses noires au sein de l’association sont interdites. Les listes des adhérents, ainsi que leurs coordonnées sont strictement confidentielles. Toutes autres utilisations hors association, et pour quelques motifs qui soient est formellement interdites.
Article 15 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblé générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Tous les changements au présent règlement intérieur ne devront se faire qu’après une réunion extraordinaire du bureau. Celui-ci est établi par le bureau, et voté à la majorité des voix. Le nouveau règlement intérieur est alors adressé à tous les membres de l’association par courrier, et ce dans le mois suivant la date de modification.
FAIT LE 2 JUILLET 2019 À SOLLIES PONT
Le Président Marc Pérès Le Secretaire Hubert Ledieu
